Politique DMCA

Politique relative au Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

onlinegameworlds.com respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Nous nous conformons au DMCA et répondrons aux avis de retrait DMCA valides.

Signaler une violation de droits d'auteur

Si vous estimez que votre œuvre protégée a été utilisée de manière constitutive d'une violation, veuillez nous fournir les informations suivantes :

• Signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de l'agent autorisé
• Identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée
• Identification du matériel prétendument contrefaisant et informations suffisantes pour le localiser
• Coordonnées : nom, adresse, téléphone et e-mail
• Déclaration de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire
• Déclaration que les informations dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire

Coordonnées pour les avis DMCA

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification. Celle-ci doit inclure :

• Votre signature physique ou électronique
• L'identification du matériel retiré et son emplacement avant retrait
• Une déclaration sous peine de parjure de votre bonne foi que le matériel a été retiré par erreur
• Votre nom, adresse et numéro de téléphone
• Consentement à la juridiction du tribunal fédéral de votre district

Politique relative aux contrefacteurs récidivistes

Nous nous réservons le droit de résilier les comptes des utilisateurs contrefacteurs récidivistes. Les comptes faisant l'objet de plusieurs plaintes DMCA valides seront résiliés.

Fausses déclarations

Les fausses déclarations de violation de droits d'auteur peuvent entraîner une responsabilité pour dommages et intérêts, y compris frais et honoraires d'avocat. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites contre les fausses déclarations DMCA.

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